Naturalisation, carte de résident, carte de séjour : l'examen civique entré en vigueur en 2026 change les règles
Un décret et un arrêté publiés en 2025 ont introduit un examen civique obligatoire pour trois démarches d'immigration. Le point sur un dispositif encore mal connu des candidats.
Trois démarches, un même examen depuis 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la naturalisation par décret, la carte de résident et la carte de séjour pluriannuelle sont conditionnées à la réussite d'un examen civique. Le dispositif découle du décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025, dont les modalités précises (format, barème, listes de questions) ont été fixées par un arrêté du 10 octobre 2025. L'épreuve se compose de 40 questions à choix multiple en 45 minutes, avec un seuil de réussite fixé à 32 bonnes réponses sur 40.
Un socle commun, des exigences différenciées
Si le format de l'examen est unique, les listes officielles de questions de connaissance diffèrent selon la démarche visée, tout comme le niveau de français désormais exigé en parallèle : B2 pour la naturalisation (contre B1 auparavant), B1 pour la carte de résident, A2 pour la carte de séjour pluriannuelle. Une réussite au niveau carte de résident, plus exigeant, vaut également pour la carte de séjour pluriannuelle.
Une réforme qui déplace aussi l'entretien d'assimilation
Le même texte a modifié l'ordre des étapes de la procédure de naturalisation : l'entretien d'assimilation en préfecture, prévu par l'article 21-24 du Code civil, n'intervient désormais qu'après la validation du niveau de langue et de l'examen civique, et non plus en amont. Une durée moyenne de 18 à 36 mois sépare, selon les données disponibles, le dépôt d'un dossier complet de la publication du décret de naturalisation.
Depuis le 1er janvier 2026, la naturalisation par décret, la carte de résident et la carte de séjour pluriannuelle sont conditionnées à la réussite d'un examen civique.
Une préparation gratuite, mais une information encore dispersée
Le ministère de l'Intérieur insiste sur le caractère gratuit de la préparation à cet examen et met en garde contre les sites payants se présentant comme officiels. Les listes de questions et les textes réglementaires restent toutefois répartis entre plusieurs pages administratives. Des plateformes indépendantes, à l'image de Livret du Citoyen, ont depuis entrepris de consolider ces éléments (référentiel, exemples de questions, examens blancs) en un point d'accès unique et gratuit.
D’après Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025, ministère de l'Intérieur.
