Poutine autorise l'État à saisir les entreprises frappées par des drones

Vladimir Poutine a signé un décret permettant à l'État russe de prendre le contrôle d'entreprises visées par des attaques de drones. Le texte couvre l'énergie, les transports, la logistique et les installations considérées comme essentielles à la sécurité nationale, et la mesure peut être déclenchée par simple ordre présidentiel.

Le mécanisme retenu appelle deux remarques. La première tient à la procédure : l'absence d'étape judiciaire ou parlementaire préalable place la décision entièrement dans le champ de l'exécutif. La seconde tient au critère déclencheur, une attaque de drone, dont l'appréciation relève des autorités elles-mêmes.

Des experts y voient une forme de nationalisation hybride, c'est-à-dire une prise de contrôle d'actifs privés justifiée par un impératif de sécurité plutôt que par une politique économique assumée. La distinction n'est pas seulement sémantique : elle détermine le régime d'indemnisation applicable et la possibilité, pour un propriétaire dépossédé, de contester la mesure.

Le décret intervient dans un contexte de frappes répétées sur des infrastructures énergétiques et logistiques. Il donne à l'État un outil dont le champ d'application dépend largement de l'usage qui en sera fait, et dont la portée réelle ne se mesurera qu'aux premières applications concrètes.

D’après Euronews.