Une nouvelle taxe sur les véhicules d’occasion arrive en 2026
La loi climat et résilience introduira à partir de 2026 une contribution sur les véhicules d’occasion , visant à encourager le renouvellement du parc automobile et à limiter les émissions de CO₂. Cette contribution sera obligatoire pour toutes les ventes…
La loi climat et résilience introduira à partir de 2026 une contribution sur les véhicules d’occasion , visant à encourager le renouvellement du parc automobile et à limiter les émissions de CO₂. Cette contribution sera obligatoire pour toutes les ventes de véhicules thermiques, incluant les échanges entre particuliers ainsi que les ventes en concession. Le montant dépendra de plusieurs critères environnementaux et fiscaux.
La taxe pour un véhicule d’occasion variera entre 50 € et 1 000 €, selon l’âge, la puissance et le niveau d’émission du véhicule. Les moteurs thermiques les plus polluants seront soumis à des taxes plus élevées. En revanche, les modèles électriques et hybrides bénéficieront d’un barème plus favorable, voire d’une exonération totale. Cette mesure s’inscrit dans l’application rétroactive de la "taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme", modifiée par l'article 29 de la loi de finance du 14 février 2025.
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés. Pour les véhicules thermiques, ceux émettant moins de 120g de CO₂/km paieront un forfait de 50 €. Entre 120 et 200g de CO₂/km, la taxe variera entre 200 € et 500 €. Les véhicules émettant plus de 200g de CO₂/km pourront être taxés jusqu’à 1 000 €.
La loi climat et résilience introduira à partir de 2026 une contribution sur les véhicules d’occasion , visant à encourager le renouvellement du parc automobile et à limiter les émissions de CO₂.
Cette tarification vise à orienter les acheteurs vers des véhicules plus sobres et sera répercutée sur le prix de vente final. Les professionnels de l’occasion devront collecter et reverser cette taxe à l’État. Les transactions entre particuliers seront déclarées et taxées via le service en ligne de l’Agence de services et de paiement.
L’instauration de cette taxe s’inscrit dans la volonté de la France de respecter ses engagements climatiques tout en préservant l'accès à la mobilité. Les associations appellent à un dispositif clair et progressif pour éviter une surcharge financière sur les ménages modestes.
D’après Journal du Geek.