Un rapport parlementaire propose la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968
Un rapport parlementaire français suggère de mettre fin aux dérogations accordées par l'accord franco-algérien de 1968. Présenté par Mathieu Lefèvre, désormais ministre délégué à la transition écologique, et Charles Rodwell, le document recommande de…
Un rapport parlementaire français suggère de mettre fin aux dérogations accordées par l'accord franco-algérien de 1968. Présenté par Mathieu Lefèvre, désormais ministre délégué à la transition écologique, et Charles Rodwell, le document recommande de révoquer le statut particulier des Algériens concernant la circulation, le séjour, l'emploi et la protection sociale en France.
Selon les auteurs, ce statut engendre une inégalité juridique et un coût significatif pour les finances publiques françaises, estimé à environ 2 milliards d'euros. Cependant, cette estimation reste imprécise en raison d'un manque de données.
L'accord de 1968, signé après la fin de la guerre d'Algérie et à une époque où la France cherchait à renforcer son économie, permet aux ressortissants algériens d'obtenir un titre de séjour de dix ans par une procédure rapide. Les membres de leur famille bénéficient également de ce titre dès leur arrivée, dans le cadre du regroupement familial.
Un rapport parlementaire français suggère de mettre fin aux dérogations accordées par l'accord franco-algérien de 1968.
Les dispositions actuelles sont jugées discriminatoires envers les autres nationalités étrangères en France. Les auteurs du rapport estiment que l'accord n'inclut aucune clause de réciprocité et pourrait être dénoncé sans créer de tension directe avec l'Algérie.
Un rapport sénatorial précédent avait déjà suggéré une telle dénonciation. Les relations entre la France et l'Algérie sont tendues depuis l'été 2024, notamment à cause de la reconnaissance par la France d'un plan d'autonomie pour le Sahara occidental sous souveraineté marocaine.
En 2024, les Algériens représentaient la plus grande nationalité étrangère en France, avec 649 991 personnes, et occupaient la deuxième position pour l'obtention d'un premier titre de séjour. Ils constituaient également la première nationalité interpellée pour séjour irrégulier, avec 33 754 personnes.
D’après Le Monde.