UE-Mercosur : l’accord commercial entrera en vigueur sans attendre le vote du Parlement européen

Le 27 février 2026, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé l'entrée en application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur. Cette annonce intervient moins de vingt-quatre heures après la ratification de l'accord par l'Uruguay et l'Argentine, membres du Mercosur aux côtés du Brésil et du Paraguay.

La Commission européenne, autorisée par les États membres à gérer les affaires commerciales, a le pouvoir de mettre en œuvre cet accord provisoirement, sans attendre la fin du processus législatif complet. Des précédents existent, tels que l'accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada, qui est en vigueur depuis huit ans sans que tous les parlements nationaux n'aient été consultés.

Dans le cas de l'accord UE-Mercosur, le Parlement européen n'a pas encore voté sur le texte. Les États membres ont adopté l'accord le 9 janvier à la majorité qualifiée, malgré l'opposition de la France, de la Pologne, de l'Autriche, de l'Irlande et de la Hongrie. De plus, le 21 janvier, les eurodéputés ont décidé de saisir la Cour de justice de l'UE concernant ce traité de libre-échange et d'attendre l'avis des juges avant de se prononcer.

D’après Le Monde.