Taxer le capital qui dort, la révolution discrète du PLF 2026, le point de vue de Mounir Majhoubi

Présentation de la Taxe sur les Actifs Non Opérationnels

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 introduit une taxe sur les actifs non opérationnels. Cette mesure vise à réduire l'accumulation passive de capitaux dans les holdings patrimoniales en imposant une taxe annuelle de 2% sur la valeur nette de ces actifs. L'objectif est de décourager la thésaurisation tout en préservant le capital actif.

La taxe s'applique aux sociétés contrôlées par des personnes physiques, dont plus de 50% des revenus proviennent de sources passives telles que les dividendes, les intérêts et les loyers. Une franchise et des abattements sont prévus pour les capitaux récemment levés et les produits de cession en attente de réinvestissement. Les actifs concernés incluent la trésorerie, les placements et l'immobilier non opérationnel, mais excluent les titres de participation durables et certaines parts de fonds.

Plusieurs points critiques ont été identifiés :

Temporalité : La période de réemploi de 24 mois est jugée trop courte, risquant de pénaliser les entrepreneurs post-cession. Équité : Les grandes holdings familiales bénéficient d'exclusions qui ne s'appliquent pas aux portefeuilles diversifiés, créant une perception d'injustice. Complexité : La distinction entre revenus actifs et passifs à 50% entraîne une complexité administrative accrue.

Trois ajustements principaux sont proposés :

Extension de la période de réemploi à 36 ou 48 mois pour mieux refléter le cycle d'investissement. Création d'un statut d'investissement actif pour les holdings réinvestissant au moins 10% de leurs actifs dans de nouvelles activités. Introduction d'une contribution proportionnelle des méga-holdings pour réduire les disparités perçues.

L'équilibre visé est de favoriser l'usage productif du capital sans compromettre la dynamique de réinvestissement. La version finale de la taxe déterminera son efficacité en tant qu'outil d'allocation économique.

Pour plus de détails, consultez l'analyse complète de Mounir Mahjoubi sur la taxe sur les holdings .

D’après FrenchWeb.