Taxe téléchargement : c’est quoi cette idée qui pourrait faire flamber vos abonnements Spotify et Netflix ?

La France envisage l'introduction d'une nouvelle taxe appliquée aux téléchargements hors ligne sur les services de streaming tels que Netflix, Disney+, Spotify, et Deezer. Cette initiative pourrait entraîner une double taxation sur les "copies privées".

Le dispositif Copie France impose déjà une taxe sur l'achat de dispositifs de stockage tels que les ordinateurs, tablettes, et smartphones. Cette taxe est destinée à rémunérer les auteurs et artistes pour les œuvres stockées localement par les utilisateurs. L'idée actuelle est d'étendre cette taxe aux services de streaming par abonnement, selon les informations rapportées par L'Informé.

En 2024, un différend aux Pays-Bas a opposé HP et Dell à l'industrie créative au sujet des "copies privées", notamment concernant les contenus disponibles hors ligne. La question était de savoir si ces contenus devaient être soumis à une taxe supplémentaire. La France serait le seul pays à avoir soutenu l'élargissement de cette taxe, qui a rapporté 246 millions d'euros en 2024.

Malgré la proposition de la France, l'avocat général de l'affaire a jugé que les abonnés ne détiennent pas réellement les œuvres téléchargées hors ligne, car elles deviennent inaccessibles après la résiliation de l'abonnement, ce qui ne correspond pas à une "copie privée". Cette décision influence le débat sur la taxation supplémentaire des contenus en streaming.

D’après Journal du Geek.