Rentrée scolaire : utiliser un tracker GPS pour surveiller ses enfants, c’est légal ou pas ?

Il y a quelques semaines, le lancement d'une paire de baskets équipée d'un compartiment pour AirTag a suscité de nombreuses réactions. Bien que la marque Sketchers affirme que l'objectif principal soit de ne jamais perdre ses chaussures, l'accessoire est principalement destiné à la surveillance des enfants qui les portent.

Le problème réside dans le fait que, bien que la géolocalisation d'un objet ne pose pas de problème juridique, cela diffère lorsqu'il s'agit d'un être humain. En France, la surveillance d'une personne à son insu est une atteinte à la vie privée selon l'article L226-1 du Code pénal, passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende . Cependant, le cas des enfants présente des particularités.

En France, il n'existe pas d'interdiction pour les parents de géolocaliser leurs enfants mineurs à l'aide de traceurs GPS. Cet usage est juridiquement couvert par l'autorité parentale : protéger et surveiller un mineur fait partie des droits et devoirs des tuteurs légaux.

Concrètement, la sécurité de l'enfant justifie l'installation d'un dispositif de suivi, surtout pour les plus jeunes ou en cas de vulnérabilité particulière. Cette exception est mentionnée dans le Code pénal, qui autorise le suivi par GPS d'un mineur lorsque cela est réalisé par ses représentants légaux, dans l'intérêt de l'enfant.

Cependant, cette latitude parentale a des limites. La loi précise que la surveillance ne doit jamais être abusive ou systématique , au-delà de ce qui est nécessaire pour la sécurité du mineur. Un suivi permanent, sans justification, s'apparenterait à une atteinte à la vie privée. En cas de séparation, les deux parents doivent être d'accord pour la mise en place d'un tel dispositif. Un parent qui tracerait l'enfant sans l'accord de l'autre s'exposerait à des sanctions pénales.

Au-delà de la légalité, la géolocalisation des enfants soulève des enjeux éthiques. Le dialogue et la vigilance sont essentiels: l'outil ne doit pas remplacer la confiance, et l'enfant doit pouvoir s'opposer à la surveillance de ses parents.

AirTag, GPS et dispositifs embarqués : attention aux risques

L'utilisation de dispositifs pour géolocaliser les enfants n'est pas sans conséquences. À l'approche de la rentrée, il est important de ne pas céder à la facilité de la technologie, sans compromettre la relation de confiance avec ses enfants.

Les parents ont le droit d’utiliser un GPS pour suivre leurs enfants mineurs. L’usage du suivi doit être motivé, transparent et adapté à l’âge et à la maturité de l’enfant. En cas de séparation, l’accord des deux parents est indispensable. En cas de manquement, il s'agit d'une atteinte à la vie privée, passible d'un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

D’après Journal du Geek.