Piégés par leurs vieux traités avec la Russie, les Européens sous la menace de lourdes pénalités financières
Les entreprises et oligarques russes exploitent d'anciens traités commerciaux pour lancer des procédures d'arbitrage contre l'Union européenne (UE) en réponse aux sanctions imposées. Cette stratégie pose un risque financier croissant pour les États…
Les entreprises et oligarques russes exploitent d'anciens traités commerciaux pour lancer des procédures d'arbitrage contre l'Union européenne (UE) en réponse aux sanctions imposées. Cette stratégie pose un risque financier croissant pour les États membres de l'UE.
Un rapport publié le mardi 9 décembre par une coalition d'ONG européennes, incluant l'Institut Veblen, Les Amis de la Terre Europe et PowerShift, met en lumière ces actions. Selon le rapport, au moins 48 milliards de dollars (41 milliards d'euros) sont réclamés à l'UE et à ses alliés, dont le Royaume-Uni, l'Ukraine et le Canada. Ce montant est un minimum, car la plupart des 24 procédures identifiées n'ont pas révélé les sommes exactes demandées.
Les entreprises et oligarques russes exploitent d'anciens traités commerciaux pour lancer des procédures d'arbitrage contre l'Union européenne (UE) en réponse aux sanctions imposées.
Depuis l'invasion de l'Ukraine, plusieurs oligarques, confrontés au gel de leurs biens tels que villas, yachts et œuvres d'art, ont entrepris des actions judiciaires avec divers degrés de succès. En 2024, Piotr Aven et Mikhaïl Fridman ont obtenu une décision favorable du tribunal de l'UE, qui a jugé que leur implication dans la guerre était trop indirecte pour justifier les sanctions.
D’après Le Monde.