Peut-on vraiment garder un billet ou une pièce trouvée par terre ? La réponse va en surprendre plus d’un !

« Quand je trouve un billet de 20 euros par terre, je peux… » C’est la question à laquelle devaient répondre les candidats de l’émission “J’en connais un rayon” sur M6 qui sera diffusée le 5 septembre prochain sur la chaîne. Déjà proposée sur les réseaux sociaux, cette séquence fait toutefois beaucoup réagir et elle surprend une partie du public. Faisons le point.

De fait, ce cas de figure est parfaitement encadré par la loi et plus précisément l’article 2276 du Code civil qui stipule : « Celui qui a perdu ou auquel a été volée une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il l’a trouvé » . Une fois donné aux forces de police, l’argent sera ensuite consigné dans un coffre ou remis à la municipalité, puis transmis à la Caisse des dépôts et consignations.

Si le propriétaire n’a pas donné de nouvelles au bout d’un an et un jour, vous allez alors devenir l’usufruitier de la somme. En clair, vous pouvez la récupérer, mais pas la dépenser ! Ce n’est qu’au terme du délai de trois ans que vous pourrez en profiter.

Vous êtes désormais au fait de cette loi qui reste très peu connue. Notons d’ailleurs que, même chez ceux qui en ont connaissance, il faut faire preuve d’une honnêteté irréprochable pour prendre le soin de faire consigner des sommes dérisoires sur des pièces de monnaie ou des billets. Aviez-vous connaissance de cette législation ? Dites-le-nous dans les commentaires.

Trouver un billet de 20 euros par terre ne donne pas le droit de le garder, il faut le rapporter à la police ou à la gendarmerie. La loi indique que le propriétaire peut revendiquer l’argent pendant trois ans, et il ne devient utilisable par le trouveur qu’après ce délai. Garder le billet sans le déclarer vous expose à une amende, car cela constitue une appropriation illégale.

D’après Presse-citron.