Mesures Statut de l’élu local : à trois mois des municipales, le texte définitivement adopté
## Adoption définitive du statut de l'élu local
Adoption définitive du statut de l'élu local
Le Parlement a adopté définitivement une loi créant un statut pour les élus locaux, visant à améliorer l'attractivité de leurs mandats. Initiée par Françoise Gatel, cette législation propose plusieurs mesures, dont la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints, avec une attention particulière pour les petites communes de moins de 20 000 habitants. Par exemple, le montant maximal de l'indemnité pour un maire d'une commune de 2 000 habitants est prévu à 2 290 euros, contre 2 121 euros actuellement.
La loi prévoit de doubler la durée du congé électif pour les candidats têtes de liste, le portant à 20 jours. Elle introduit également des mesures pour faciliter la conciliation entre le mandat, une autre activité et la vie privée, incluant :
Un congé de formation porté à 24 jours par mandat. La création d'un statut de l'élu étudiant . Le renforcement du droit au remboursement des frais de garde. L'extension du recours à la visioconférence pour les réunions. L'assouplissement des conditions permettant de poursuivre l'exercice du mandat durant un congé maladie ou maternité.
La protection fonctionnelle est désormais automatique pour les élus victimes de violences ou menaces dans l'exercice de leurs fonctions. De plus, un trimestre supplémentaire de retraite est accordé par mandat, dans la limite de trois trimestres.
Le Parlement a adopté définitivement une loi créant un statut pour les élus locaux, visant à améliorer l'attractivité de leurs mandats.
La loi clarifie la notion de conflit d'intérêts, supprimant le conflit d'intérêts public-public lorsqu'un élu siège dans plusieurs collectivités ou organismes.
Selon l'Association des maires de France (AMF), cette adoption constitue un signal fort en faveur de l'engagement local. Cependant, elle ne répond pas à toutes les attentes des élus, qui demandent davantage de moyens et une simplification des mandats.
Le gouvernement présentera les grandes orientations du projet de loi de décentralisation lors d'une réunion prévue le 17 décembre, dans le cadre de la concertation en cours avec les élus locaux.
D’après www.liberation.fr.