Livret A, LEP, PEL : si vous trichez, le fisc va bientôt frapper très fort
Après s’être longtemps maintenu à 3 %, le taux du Livret A a baissé régulièrement depuis l’an dernier. Il s’apprête même à diminuer de nouveau dès le 1er février pour passer à 1,5% . 2026 démarre donc sous le signe de la vigilance, d’autant que le…
Après s’être longtemps maintenu à 3 %, le taux du Livret A a baissé régulièrement depuis l’an dernier. Il s’apprête même à diminuer de nouveau dès le 1er février pour passer à 1,5% . 2026 démarre donc sous le signe de la vigilance, d’autant que le contrôle des doublons est désormais pleinement opérationnel pour l’administration fiscale.
Chaque individu n’a droit qu’à un seul Livret A . Le gouvernement assure un rendement garanti et n’accepte pas les duplications pour bénéficier d'un capital infini. Les institutions bancaires exigent un engagement formel de ne pas détenir un deuxième Livret A. Outre le Livret A, les particuliers en France peuvent ouvrir un LDDS, un CEL et éventuellement un LEP, selon les critères d’éligibilité.
Le plafond de garantie de l’État pour ces placements s’élève à 58 000 euros, avec un plafond individuel de 22 950 euros pour le Livret A. Environ 10% des Livrets A en France ont déjà atteint ce plafond. Il est déconseillé d’ouvrir un second compte pour augmenter son capital. Si tous les placements réglementés sont saturés, il reste à se tourner vers des produits d’épargne proposés par les banques.
Les banques doivent désormais effectuer un contrôle anti-doublons lors de l’ouverture d’un livret réglementé. Le fisc peut voir directement si plusieurs comptes d’épargne réglementés sont détenus.
Après s’être longtemps maintenu à 3 %, le taux du Livret A a baissé régulièrement depuis l’an dernier.
Les banques travaillent avec l’administration fiscale pour vérifier les placements des clients. Toute infraction, telle que la détention de plusieurs comptes réglementés, sera signalée. Les contrevenants disposent de 2 mois pour régulariser leur situation en fermant les livrets non autorisés.
La détention multiple de livrets réglementés est interdite. La plupart des infractions ne sont pas sanctionnées par des amendes pour le LDDS, le LEP ou le CEL, car le contrôle automatisé pour ces comptes sera effectif en 2027. Cependant, ces comptes seront fermés si nécessaire.
Une amende est appliquée pour la détention multiple du Livret A, équivalente à 2% du solde du deuxième livret avec un seuil minimum de 50 euros. Par exemple, un deuxième Livret A avec un solde de 10 000 euros pourrait être sanctionné d’une amende de 200 euros, suivie de sa fermeture.
D’après Presse-citron.