Les nouveaux droits de douane de 10 % décidés par Donald Trump sont entrés en vigueur
Un nouveau taux de 10 % sur les produits importés aux États-Unis a été instauré le mardi 24 février 2026, conformément à l'annonce du président américain Donald Trump. Cette décision fait suite à une décision de la Cour suprême invalidant les droits de…
Un nouveau taux de 10 % sur les produits importés aux États-Unis a été instauré le mardi 24 février 2026, conformément à l'annonce du président américain Donald Trump. Cette décision fait suite à une décision de la Cour suprême invalidant les droits de douane « réciproques » précédemment imposés.
La nouvelle surtaxe remplace les droits de douane généraux en vigueur ainsi que ceux des accords commerciaux existants, mais ne concerne pas les droits sectoriels (10 % à 50 %) sur des industries spécifiques telles que le cuivre, l'automobile ou le bois. Les produits en provenance du Canada et du Mexique, couverts par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), ne sont pas affectés.
Les services douaniers ont confirmé que la collecte des droits de douane modifiés par la Cour suprême cesserait à minuit, heure de Washington, au début de la nouvelle surtaxe. Les nouveaux droits de 10 % seront collectés dès leur entrée en vigueur.
Le taux de 10 % repose sur une loi de 1974 permettant d'ajuster les échanges commerciaux en cas de déséquilibre de la balance des paiements. Le taux effectif moyen des droits de douane américains devrait atteindre 13,7 %, en baisse par rapport aux 16 % précédents. Au bout de 150 jours, un vote du Congrès sera nécessaire pour maintenir ces droits.
Un nouveau taux de 10 % sur les produits importés aux États-Unis a été instauré le mardi 24 février 2026, conformément à l'annonce du président américain Donald Trump.
Le décret est valable jusqu'au 24 juillet 2026, soit peu avant les élections de mi-mandat de novembre. La législation autorise ces droits en cas de déséquilibre grave de la balance des paiements, incluant échanges commerciaux et flux financiers.
Les droits précédemment annulés par la Cour suprême reposaient sur une loi de 1977, qui permet des mesures économiques d'urgence sans approbation du Congrès. Ce cadre légal n'a pas été jugé applicable par les magistrats.
En 2025, les droits de douane concernés ont atteint 130 milliards de dollars. La décision de la Cour ouvre la voie à des remboursements des surtaxes payées, comme en témoigne la plainte déposée par FedEx.
Les nouveaux droits visaient à compenser le déficit commercial des États-Unis avec certains pays et à générer des revenus pour l'État fédéral, tout en incluant des exceptions pour des produits qui ne peuvent être fabriqués localement.
D’après Le Monde.