Les droits de douane sont-ils légaux ? BYD porte plainte et donne des sueurs froides à Trump

BYD, un constructeur chinois de véhicules électriques, a déposé une plainte contre le gouvernement américain auprès de la Cour américaine du commerce international à New York. La plainte conteste l'utilisation de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) par l'administration pour imposer des droits de douane. BYD soutient que cette loi ne mentionne pas explicitement les tarifs douaniers, rendant ainsi ces taxes illégales.

BYD réclame le remboursement de tous les droits de douane payés depuis avril dernier, ainsi qu'une reconnaissance judiciaire de leur caractère abusif.

Bien que BYD ne soit pas autorisé à vendre des voitures électriques particulières aux États-Unis, il y fabrique des bus électriques, des camions, des batteries, des systèmes de stockage d’énergie et des panneaux solaires. Sa filiale nord-américaine exploite une usine à Lancaster, en Californie, employant environ 750 personnes.

BYD n'est pas un cas isolé. Plus de 1 000 entreprises, dont Toyota, Costco, et Goodyear, ont engagé des actions similaires contre le gouvernement américain, contestant l'usage de l'IEEPA pour instaurer des droits de douane généralisés sans l'approbation du Congrès.

La Cour suprême des États-Unis doit se prononcer sur la légalité de ces mesures, une décision qui pourrait affecter la politique économique et commerciale de l'administration.

BYD conteste les droits de douane imposés par l'administration, arguant que la loi ne permet pas de tels tarifs. Le constructeur chinois demande le remboursement des taxes payées sur ses activités américaines. Plus de 1 000 entreprises contestent également ces mesures douanières.

D’après Presse-citron.