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Le Liban vote l'abolition de la peine de mort par voie législative

Le Parlement libanais a voté mardi 11 août la fin de la sentence capitale, remplaçant celle-ci par la réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés pour les condamnés.

Le système judiciaire libanais intègre désormais l'abolition de la peine capitale dans son code pénal.
Le système judiciaire libanais intègre désormais l'abolition de la peine capitale dans son code pénal. Photo : TV5Monde Info

Le Parlement libanais a officiellement aboli la peine de mort ce mardi 11 août, marquant un tournant dans la législation pénale du pays. Par ce vote, le Liban devient le premier État du monde arabe à supprimer définitivement cette sentence de son arsenal juridique. La nouvelle loi prévoit que la peine capitale soit désormais remplacée par une réclusion à perpétuité accompagnée de travaux forcés.

Cette décision législative vient formaliser une pratique déjà ancrée dans la réalité judiciaire du pays méditerranéen. Depuis janvier 2004, le Liban observait un moratoire de fait sur les exécutions. Bien que des dizaines de condamnations à mort aient été prononcées par les tribunaux au cours des deux dernières décennies, celles-ci étaient systématiquement suspendues ou commuées en peines de prison.

Un consensus parlementaire partiel

Le texte a été adopté par une majorité des 128 députés que compte l'assemblée libanaise. Le bureau du président du Parlement a confirmé l'approbation du projet de loi, précisant que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition seront désormais passibles de l'emprisonnement à vie. Le bloc parlementaire du Hezbollah s'est toutefois distingué en votant contre cette réforme.

Le Parlement libanais a officiellement aboli la peine de mort ce mardi 11 août, marquant un tournant dans la législation pénale du pays.
Hugo Vaillant · Presse Unie

Présent lors de la séance, le ministre de la Justice, Adel Nassar, a salué une « étape historique » pour la nation. Cette évolution législative répond à des attentes de longue date concernant la modernisation du système judiciaire libanais et l'alignement sur certaines normes internationales de justice pénale.

Une portée régionale soulignée par l'ONU

L'Organisation des Nations unies a immédiatement réagi à cette annonce. Volker Türk, Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, a exprimé son soutien par voie de communiqué. Il a qualifié le Liban de pionnier dans la région et a exhorté les États voisins qui maintiennent encore la pratique de la peine capitale à suivre cet exemple.

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Selon les termes de l'institution internationale, cette abolition met fin à une pratique jugée inhumaine. L'ONU espère que ce précédent libanais encouragera une dynamique de réforme similaire au Proche-Orient, où la peine de mort reste en vigueur dans la quasi-totalité des juridictions nationales.

D’après TV5Monde Info.

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