Le Canada s’ouvre : une nouvelle loi étend les critères d’admissibilité à la citoyenneté

Mise à jour de la Loi sur la Citoyenneté au Canada

Le 15 décembre, la loi C-3 est entrée en vigueur au Canada, modifiant les règles de transmission de la citoyenneté. Cette nouvelle législation vise à corriger les effets jugés discriminatoires de l'ancienne loi qui limitait la transmission de la citoyenneté à la première génération pour les personnes nées ou adoptées à l'étranger.

Désormais, un citoyen canadien, même s'il est né ou adopté à l'étranger, peut transmettre sa citoyenneté à son enfant, à condition de démontrer un lien réel avec le Canada. Ce lien est défini par une présence physique cumulée d'au moins trois ans sur le territoire canadien avant la naissance ou l'adoption de l'enfant.

La réforme permet également de résoudre le statut de nombreuses personnes, souvent désignées comme "Canadiens perdus", qui étaient exclues de la citoyenneté en raison des anciennes règles relatives à la filiation, à la naissance à l'étranger, au sexe ou à l'état civil. Ces individus, ainsi que leurs descendants, auront désormais un accès élargi à la citoyenneté canadienne.

Distinction entre Citoyenneté et Immigration

Il est important de noter que cette modification législative ne concerne pas l'immigration au Canada, mais uniquement l'accès ou la transmission de la citoyenneté. Les ressortissants étrangers souhaitant s'installer au Canada peuvent explorer différentes voies selon leur profil et projet :

Études : Le permis d'études permet de travailler à temps partiel durant la formation et parfois à temps plein pendant les congés. Le diplôme obtenu peut permettre d'accéder à un permis de travail postdiplôme. Travail : Des permis de travail temporaires sont disponibles pour des postes qualifiés ou non, selon les besoins du marché et des provinces. PVT (Programme Vacances-Travail) : Disponible pour les 18-35 ans, ce programme permet de séjourner au Canada jusqu'à deux ans avec un permis de travail ouvert, sous réserve des quotas annuels. Résidence Permanente : La voie principale pour s'installer durablement via des programmes fédéraux ou provinciaux, y compris le regroupement familial.

La loi C-3 élargit les règles de transmission de la citoyenneté canadienne. Elle permet la transmission au-delà de la première génération sous condition d'un lien réel avec le Canada. Elle corrige les situations de milliers de personnes exclues par les anciennes règles.

D’après Presse-citron.