La Turquie autorise la réclusion à perpétuité pour certains mineurs condamnés
Une récente modification législative adoptée par le Parlement turc permet désormais aux juges de prononcer des peines de prison à vie contre des enfants auteurs de crimes graves.
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a exprimé jeudi sa vive inquiétude après l'adoption par le Parlement turc d'un amendement modifiant le régime de détention des mineurs. Cette nouvelle disposition législative ouvre la possibilité pour les magistrats du pays d'infliger des peines de réclusion à perpétuité à des délinquants mineurs reconnus coupables de crimes qualifiés de graves par la loi.
Selon un communiqué publié par UN News, cette décision marque une rupture avec les standards internationaux de protection de l'enfance. Le chef des droits de l'homme de l'ONU a fermement condamné cette mesure, estimant qu'elle soulève de graves préoccupations en matière de respect des droits fondamentaux. Jusqu'alors, la législation turque, à l'instar de nombreux systèmes juridiques internationaux, prévoyait des limitations aux peines maximales applicables aux individus n'ayant pas atteint la majorité légale au moment des faits.
Un cadre juridique international sous pression
L'intervention de Volker Türk souligne le décalage entre cette réforme et les engagements internationaux en faveur des droits de l'enfant. Les Nations unies rappellent régulièrement que la détention des mineurs doit rester une mesure de dernier recours et que les peines prononcées doivent privilégier la réhabilitation plutôt que l'exclusion définitive de la société. L'introduction de la prison à vie pour des enfants est jugée incompatible avec ces principes directeurs par l'organisation internationale.
Selon un communiqué publié par UN News, cette décision marque une rupture avec les standards internationaux de protection de l'enfance.
Le Parlement turc a validé cette mesure dans un contexte où les politiques pénales nationales font l'objet d'un examen attentif de la part des observateurs étrangers. Pour l'heure, les autorités turques n'ont pas détaillé les critères spécifiques de gravité qui justifieraient de telles sentences, mais l'amendement est d'ores et déjà intégré au code pénal du pays. Cette évolution législative pourrait entraîner une révision des relations entre Ankara et les instances internationales de surveillance des droits de l'homme, qui appellent à une abrogation ou une révision de ce texte afin de protéger les droits des mineurs en conflit avec la loi.
D’après UN News.
