La Russie déclenche une spoliation massive des Ukrainiens dans les zones occupées

Nouvelles Règlementations sur la Propriété en Ukraine

Une nouvelle loi fédérale russe, n° 518-FЗ, signée le 15 décembre 2025 par Vladimir Poutine, autorise les administrations russes à saisir les logements dans les territoires ukrainiens annexés illégalement, à savoir les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijia, et Kherson. Cette mesure est applicable jusqu'en 2030 pour les propriétés considérées comme « sans propriétaire » .

Pour conserver la propriété légale d'un bien immobilier dans ces territoires, les habitants doivent détenir la citoyenneté russe et réenregistrer leurs biens auprès de l'administration occupante. Le processus pour obtenir la nationalité russe dure environ deux ans pour les Ukrainiens.

Les biens saisis seront redistribués aux municipalités ou régions concernées, puis alloués à des Russes ayant perdu leur logement « à la suite d'actes d'agression contre la Fédération de Russie » . Ces logements serviront également de logements de service pour des catégories socioprofessionnelles telles que les fonctionnaires, militaires, enseignants, et médecins, qui dépendent de l'État. L'objectif déclaré est d' « accélérer l'intégration des territoires rattachés » .

D’après Le Monde.