La loi anti-démarchage téléphonique arrive en 2026, mais l’IA a déjà trouvé comment vous harceler

Interdiction du démarchage téléphonique non sollicité

La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 introduit une interdiction du démarchage téléphonique non sollicité à partir du 11 août 2026. Ce changement concerne tous les secteurs d'activité. Le système Bloctel, qui nécessitait une inscription active des consommateurs pour éviter le démarchage, est remplacé par un mécanisme strict d'opt-in. Désormais, les entreprises doivent obtenir un consentement explicite, libre, et documenté de l'interlocuteur avant tout appel.

Le consentement doit être formalisé par des moyens tels qu'un formulaire ou une case cochée. Le silence ne constitue plus une acceptation tacite. En cas de non-respect, la DGCCRF peut infliger des amendes jusqu'à 375 000€ et des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

Authentification des numéros appelants

Depuis le 1 er janvier 2026, les opérateurs français doivent indiquer "numéro masqué" pour les appels internationaux émis avec un numéro mobile français non authentifié. Cette mesure vise à informer les utilisateurs avant qu'ils ne décrochent.

Les appels liés à des contrats en cours restent autorisés. Le démarchage entre professionnels n'est pas affecté par cette réforme, mais elle marque un changement significatif pour le grand public.

Impact de l'intelligence artificielle dans le démarchage

Malgré la réglementation, les agents vocaux utilisant l'intelligence artificielle se multiplient, permettant des conversations téléphoniques quasi naturelles à grande échelle. Ces systèmes automatisés peuvent réaliser des centaines de milliers d'appels par jour à faible coût, posant de nouveaux défis en matière de régulation.

L'utilisation d'IA dans le démarchage alimente également les fraudes. Le secteur de la rénovation énergétique et des formations au CPF, notamment, est touché, ce qui a conduit à l'interdiction totale de démarchage dans ces domaines depuis juillet 2025. Aux États-Unis, la FCC a interdit spécifiquement l'utilisation de voix générées par IA pour le démarchage, tandis que l'AI Act en Europe impose des évaluations de risques sans interdire explicitement ces technologies.

D’après Journal du Geek.