La Commission européenne propose d’assouplir sa loi contre la déforestation pour faciliter sa mise en œuvre
La Commission européenne a proposé, le mardi 21 octobre, d'assouplir sa loi phare antidéforestation. Cette proposition inclut la réduction des obligations pour les petites entreprises afin de faciliter la mise en œuvre de la législation.
La Commission européenne a proposé, le mardi 21 octobre, d'assouplir sa loi phare antidéforestation. Cette proposition inclut la réduction des obligations pour les petites entreprises afin de faciliter la mise en œuvre de la législation.
La loi vise à interdire la commercialisation en Europe de produits tels que l'huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois provenant de terres déboisées après 2020.
La Commission propose de réduire le délai de mise en œuvre à six mois et de limiter certaines obligations pour les petites et microentreprises. Les petits exploitants agricoles pourraient s'enregistrer via une procédure simplifiée si non déjà identifiés dans une base nationale ou européenne.
La Commission européenne a proposé, le mardi 21 octobre, d'assouplir sa loi phare antidéforestation.
Les entreprises qui transforment ou revendent des produits conformes n'auraient plus besoin de produire des déclarations de conformité supplémentaires. Le report de l'application des règles pour les moyennes et grandes entreprises serait jusqu'au 30 juin 2025.
D’après Le Monde.