L’OMC donne raison à la Chine contre les Etats-Unis sur les crédits d’impôt aux énergies renouvelables
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu une décision en faveur de la Chine dans le différend l'opposant aux États-Unis concernant certains crédits d'impôts mis en place par l'administration Biden pour soutenir les énergies renouvelables. Ce…
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu une décision en faveur de la Chine dans le différend l'opposant aux États-Unis concernant certains crédits d'impôts mis en place par l'administration Biden pour soutenir les énergies renouvelables. Ce rapport a été publié le vendredi 30 janvier.
Le groupe spécial de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC recommande que les États-Unis retirent ces crédits d'impôts avant le 1 er octobre 2026, car ils sont jugés incompatibles avec plusieurs accords de l'organisation. Cette date a été considérée comme une échéance raisonnable pour le retrait des crédits.
Le ministère du Commerce chinois a exprimé sa satisfaction face à cette décision. Le porte-parole a déclaré que la Chine espère que les États-Unis respecteront cette décision et se conformeront aux règles de l'OMC.
Cette date a été considérée comme une échéance raisonnable pour le retrait des crédits.
La plainte initiale de la Chine en mars 2024 visait certaines subventions américaines accordées dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA), incluant des crédits pour les véhicules propres et les énergies renouvelables. Bien que la Chine ait retiré sa plainte concernant les véhicules propres après que les États-Unis ont mis fin à ces crédits en juillet 2025, la question des crédits pour les énergies renouvelables reste en litige.
En 2022, les États-Unis avaient annoncé un programme pour soutenir les entreprises du secteur de la transition énergétique et les voitures électriques fabriquées sur le sol américain. Cette législation stipule que les subventions sont réservées aux produits issus de régions spécifiques, excluant notamment les produits chinois.
Depuis le retour de Donald Trump à la présidence, plusieurs mesures de l'IRA ont été modifiées ou supprimées. Les parties peuvent encore faire appel de la décision de l'ORD, mais l'organe d'appel est actuellement inopérant en raison de l'absence de juges, situation due au blocage de leur nomination par les États-Unis, qui demandent une réforme du mécanisme de règlement des différends.
D’après Le Monde.