Justice Procès de David Rachline : amende requise contre le numéro 3 du RN, jugé pour prise illégale d’intérêt

Mise à jour du procès de David Rachline

Le procureur de la République de Draguignan a requis une amende ferme de 10 000 euros contre David Rachline, maire de Fréjus et deuxième vice-président du Rassemblement national. Cette réquisition concerne une affaire de prise illégale d'intérêt. La peine complémentaire d'inéligibilité est automatique en cas de condamnation, mais le procureur propose de la limiter à un an, éventuellement assortie de sursis.

David Rachline est accusé d'avoir influencé les délibérations du conseil municipal de Fréjus, où il a été nommé à la tête de deux sociétés d'économie mixte, lui permettant de recevoir une rémunération supplémentaire d'environ 1 000 euros par mois. Ces nominations ont eu lieu entre 2017 et 2020.

Lors de l'audience, David Rachline a nié toute pression sur le conseil municipal, affirmant avoir agi dans l'intérêt de Fréjus. Il a déclaré faire confiance au directeur des services de la mairie pour l'informer des délibérations où il devait s'abstenir de voter.

Le procureur a souligné l'importance de la probité dans cette affaire, demandant une amende de 30 000 euros, dont 20 000 avec sursis, ainsi que l'affichage de la condamnation en mairie. Il a également mentionné des erreurs procédurales lors de l'enquête initiale, classée sans suite en juin 2023.

Une enquête judiciaire a été rouverte à l'automne 2023, concentrée sur les conditions de nomination de David Rachline. Le procureur a insisté sur la nécessité de lutter contre les atteintes à la probité dans la région.

La décision de justice est attendue pour le 27 janvier, soit deux mois avant les élections municipales où David Rachline pourrait briguer un troisième mandat.

D’après www.liberation.fr.