Finances publiques Sébastien Lecornu charge le Haut-Commissaire au plan d’une mission sur les aides publiques aux entreprises

Mission sur l'Évaluation des Aides Publiques aux Entreprises

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a mandaté le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan, Clément Beaune, pour mener une mission d'analyse des aides publiques aux entreprises. Cette initiative vise à établir un cadre d'analyse, de suivi et d'évaluation plus clair et efficace de ces aides. Le rapport final de cette mission est attendu pour le printemps 2026.

Le mandat inclut plusieurs objectifs clés :

Organiser une concertation avec les parlementaires et les partenaires sociaux pour définir une cartographie consensuelle des aides publiques aux entreprises. Rendre un document budgétaire public en vue du projet de loi de finances pour 2027. Proposer un cadre d'évaluation pour les dispositifs d'aides publiques, en identifiant ceux qui n'ont pas encore été évalués. Identifier des leviers pour atteindre les objectifs de politiques publiques tout en minimisant le coût pour les finances publiques.

Pour cette mission, le Haut-Commissariat s'appuiera sur la collaboration de divers ministères, institutions publiques et privées compétentes, ainsi que le Conseil d'analyse économique.

Cette mission suit la publication d'un rapport sénatorial estimant le coût total des aides aux entreprises entre 112 et 211 milliards d'euros par an. Les divergences d'estimation s'expliquent en partie par des différences de périmètre d'analyse. Le rapport sénatorial incluait, par exemple, 75 milliards d'euros d'exonérations de cotisations compensées par l'État, alors que le Plan les excluait de son calcul.

Cette initiative reflète une volonté de rendre les aides publiques aux entreprises plus transparentes et efficientes, répondant ainsi à une exigence accrue de redevabilité démocratique.

D’après www.liberation.fr.