En France, la CNIL sanctionne Google et Shein à grand coup de millions
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment imposé des amendes de 325 millions d'euros à Google et de 150 millions d'euros à Shein pour des infractions liées à l'utilisation des cookies et des traceurs. Ces sanctions…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment imposé des amendes de 325 millions d'euros à Google et de 150 millions d'euros à Shein pour des infractions liées à l'utilisation des cookies et des traceurs. Ces sanctions s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la régulation européenne suite à l'entrée en vigueur du RGPD et la mise à jour de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Depuis 2019, la CNIL a clarifié les obligations des acteurs numériques à travers des lignes directrices et des recommandations.
En 2020, la CNIL a intensifié ses contrôles, sanctionnant plusieurs grandes entreprises du web pour non-respect des règles relatives aux cookies. Cet été, Google a été sanctionné pour avoir continué à déposer des cookies publicitaires sans consentement préalable et pour avoir inséré des publicités dans Gmail sans accord explicite des utilisateurs. De plus, la CNIL a critiqué les incitations commerciales de Google, qui conditionnaient l'accès à certains services à l'acceptation des cookies, en rappelant que le consentement doit être libre et éclairé.
Shein a été sanctionné pour le dépôt de cookies publicitaires sans consentement préalable et pour un manque de clarté dans l'information aux utilisateurs, rendant difficile le refus du suivi publicitaire. Ces pratiques sont considérées comme trompeuses, notamment pour une plateforme attirant de nombreux jeunes consommateurs en Europe.
Ces sanctions s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la régulation européenne suite à l'entrée en vigueur du RGPD et la mise à jour de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Ces décisions visent à protéger la vie privée des internautes et à rééquilibrer les relations avec les géants numériques. La CNIL continuera de surveiller les pratiques émergentes pour éviter de nouveaux abus. Ces amendes s'inscrivent dans un cadre plus large de durcissement de la régulation numérique en Europe, avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) imposant des restrictions inédites aux grandes plateformes.
La CNIL ouvre la voie, et d'autres régulateurs européens pourraient suivre. Les sanctions en France pourraient servir de modèle pour une action plus coordonnée à l'échelle de l'Union Européenne, augmentant ainsi la pression sur les GAFAM et les nouveaux géants du e-commerce.
D’après Journal du Geek.