En Chine, une réforme pour améliorer la protection sociale des salariés
La Cour populaire suprême de Chine a récemment publié une nouvelle interprétation judiciaire visant à renforcer la protection des droits sociaux des travailleurs. Intitulée « Interprétation II sur les litiges liés aux relations de travail » , cette…
La Cour populaire suprême de Chine a récemment publié une nouvelle interprétation judiciaire visant à renforcer la protection des droits sociaux des travailleurs. Intitulée « Interprétation II sur les litiges liés aux relations de travail » , cette directive est entrée en vigueur le 1 er septembre. Elle impose aux tribunaux locaux de considérer comme obligatoire le versement des cotisations sociales par les employeurs, même en l'absence de contrat formel.
Cette nouvelle directive a eu un impact immédiat sur le secteur privé chinois, obligeant de nombreuses entreprises à ajuster leurs pratiques. Dès la fin septembre, lors du versement des salaires, plusieurs entreprises ont dû déclarer des travailleurs auparavant non déclarés pour se conformer aux nouvelles exigences.
La Cour populaire suprême de Chine a récemment publié une nouvelle interprétation judiciaire visant à renforcer la protection des droits sociaux des travailleurs.
Un exemple marquant est celui de Ma Shunfeng, patron d'un restaurant de nouilles au couteau à Datong, dans le Shanxi. Avant cette réglementation, ses employés n'avaient accès qu'à une couverture en cas d'accident de travail. Désormais, ses 10 cuisiniers et 16 serveurs bénéficient d'une couverture santé et cotisent pour leur retraite, avec une répartition des cotisations de 80 % à la charge de l'employeur et 20 % à la charge des salariés.
D’après Le Monde.
