Dons aux proches : cette démarche devient obligatoire en 2026, le Fisc renforce les contrôles
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle formalité est imposée concernant les dons manuels. Les bénéficiaires de dons importants doivent déclarer ces dons à l'administration fiscale.
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle formalité est imposée concernant les dons manuels. Les bénéficiaires de dons importants doivent déclarer ces dons à l'administration fiscale.
Les dons manuels doivent être déclarés à l'administration fiscale par le bénéficiaire. Un contrôle fiscal peut exiger de prouver l'origine des fonds présents sur un compte bancaire. En cas de non-déclaration, des pénalités peuvent être appliquées par le Fisc.
Le non-respect de cette obligation entraîne aussi l'impossibilité de bénéficier d'un nouvel abattement fiscal pendant 15 ans, car le don n'est pas enregistré par les autorités fiscales.
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle formalité est imposée concernant les dons manuels.
À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels doit être effectuée en ligne via l'espace personnel sur impots.gouv . Le formulaire papier cerfa 2735 ne sera plus accepté. Les droits de donation éventuels doivent être réglés par télépaiement.
Bien que l'objectif du Fisc soit de mieux détecter les fraudes à travers l'utilisation d'algorithmes, des exceptions sont prévues. Les contribuables sans accès à Internet ou incapables de déclarer en ligne peuvent continuer à utiliser le format papier.
D’après Presse-citron.