Cigarettes électroniques : l’État prépare une taxe spéciale pour limiter la consommation
Le nouveau gouvernement a proposé un projet de taxation visant à augmenter les recettes de l'État. Dans le cadre de ce projet, une taxe sur les « produits de vapotage » est envisagée, avec une mise en application potentielle en 2026. Cette mesure…
Le nouveau gouvernement a proposé un projet de taxation visant à augmenter les recettes de l'État. Dans le cadre de ce projet, une taxe sur les « produits de vapotage » est envisagée, avec une mise en application potentielle en 2026. Cette mesure concernerait principalement les e-liquides, généralement vendus en flacons de 10 millilitres au prix de 5 à 7 euros selon les points de vente.
Selon la proposition, les flacons seraient soumis à une taxe comprise entre 30 et 50 centimes par unité. Le taux de nicotine jouerait un rôle déterminant dans la taxation : les liquides contenant moins de 15 mg de nicotine seraient taxés à 30 centimes, tandis que ceux contenant plus de nicotine, bien que moins courants, seraient taxés à 50 centimes par flacon.
En parallèle, une initiative européenne pourrait voir le jour d'ici 2028, envisageant une taxation des produits de vapotage variant de 1,20 euro à 3,60 euros par flacon. À ce jour, aucune taxation harmonisée n'existe à l'échelle européenne pour ces produits.
Le nouveau gouvernement a proposé un projet de taxation visant à augmenter les recettes de l'État.
L'instauration de cette taxe vise à générer des revenus supplémentaires pour le budget de l'État. Cependant, le montant de la taxe est relativement faible, ce qui limite son impact financier direct. Sur le plan sanitaire, cette mesure vise à réduire la consommation de produits de vapotage, en particulier ceux à forte teneur en nicotine, afin de décourager leur usage prolongé.
Historiquement, plusieurs propositions de taxes sur les produits de vapotage ont été abandonnées avant leur mise en œuvre. Il reste à voir si cette nouvelle initiative aboutira dans le cadre du processus législatif français.
D’après Presse-citron.
