Chez Pol Les insoumis vont-ils pouvoir censurer Lecornu quand ils le veulent ?

Mise à jour sur la motion de censure à l'Assemblée

Les députés insoumis envisagent de déposer une motion de censure contre le Premier ministre à la rentrée de l'Assemblée, prévue pour le 1er octobre. Cependant, selon les règles de l'Assemblée, une telle motion ne peut être discutée que contre un gouvernement complet et non pas un Premier ministre isolé. Les ministres du gouvernement précédent ayant déjà démissionné le 8 septembre, la situation exige une analyse juridique approfondie.

Interprétations constitutionnelles divergentes

Le secrétariat général du gouvernement a indiqué que, pendant la période des affaires courantes, le Parlement ne peut pas renverser un gouvernement déjà démissionnaire. Toutefois, le bureau de l'Assemblée pourrait avoir le pouvoir de décider de la recevabilité d'une motion de censure, selon certains constitutionnalistes. D'autres estiment que c'est la présidente de l'Assemblée qui pourrait être amenée à se prononcer sur cette question.

D’après www.liberation.fr.