Cette astuce méconnue vous permet d’espionner les impôts de vos voisins

En France, chaque contribuable a la possibilité de consulter l'avis d'imposition d'une autre personne résidant dans le même département, selon les dispositions du Livre des procédures fiscales (LPF). Cette procédure est légale et gratuite, mais soumise à des règles strictes de confidentialité, et ne peut pas être réalisée en ligne.

Pour accéder à ces informations, il est impératif de se rendre en personne à la direction du Trésor public de votre département. Sur place, il faudra signer une demande écrite s'engageant à ne pas divulguer les informations obtenues. En cas de non-respect de cet engagement, les contrevenants risquent une amende équivalente au montant des impôts divulgués, ainsi que des poursuites pénales pouvant aboutir à une peine d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 4 500 €.

L'administration vérifiera la nature de chaque demande pour garantir que les informations ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou professionnelles. En cas de doute, l'accès à l'avis d'imposition sera refusé.

La procédure vise à décourager les demandes non justifiées. Les informations consultables incluent :

Le nom, l'initiale du prénom et l'adresse du contribuable Le nombre de parts pour le quotient familial Le revenu imposable au taux progressif et proportionnel Le montant de l'impôt sur le revenu Le montant des droits différés et des imputations

Depuis 2024, le détail précis des revenus n'est plus accessible, suite à une loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Seuls les montants globaux des revenus nets soumis au barème progressif et ceux imposés à un taux proportionnel sont communicables, sans détail sur les différents revenus perçus.

D’après Journal du Geek.