Ce nouveau document pour votre arrêt de travail est désormais obligatoire
Chaque année, près de 21 millions de Français s'arrêtent au moins une journée pour raison de santé. Deux actifs sur trois, salariés comme demandeurs d'emploi, sont concernés par la procédure d'arrêt maladie, un dispositif central de la protection sociale…
Chaque année, près de 21 millions de Français s'arrêtent au moins une journée pour raison de santé. Deux actifs sur trois, salariés comme demandeurs d'emploi, sont concernés par la procédure d'arrêt maladie, un dispositif central de la protection sociale française. En 2024, la fraude aux arrêts maladie a atteint près de 30 millions d'euros d'indemnités versées à tort , soit près de quatre fois plus qu'en 2023. À compter du 1er juillet 2025, seul un nouveau formulaire papier ultra-sécurisé permettra de valider un arrêt de travail.
Jusqu'à présent, un salarié ou un demandeur d'emploi pouvait interrompre son activité sur prescription médicale et percevoir une indemnité journalière de la Sécurité sociale, parfois complétée par l'employeur. En 2024, la détection de faux arrêts maladie a augmenté, due à la circulation de certificats falsifiés. Pour contrer cette tendance, la CPAM impose dès juillet 2025 un nouveau formulaire papier sécurisé, intégrant sept points d'authentification, afin de garantir l'authenticité du document.
La transmission électronique reste la norme pour 80 % des arrêts, mais le papier est requis dans certaines situations, telles que les visites à domicile ou les pannes informatiques. Dans ces cas, le patient doit transmettre l'original du nouveau formulaire à la CPAM et à son employeur. Les scans, photocopies ou anciennes versions sont refusés et considérés comme fraude.
Chaque année, près de 21 millions de Français s'arrêtent au moins une journée pour raison de santé.
Les professionnels de santé devront s'équiper du nouveau support et se familiariser avec ses dispositifs de sécurité. Les employeurs devront vérifier l'authenticité des arrêts reçus. Pour les assurés, toute erreur de transmission ou recours à un formulaire obsolète entraînera le blocage des indemnités, voire des poursuites pour fraude.
L'objectif est de limiter la fraude et d'accélérer les remboursements pour les assurés de bonne foi, tout en préservant l'équilibre du dispositif.
D’après Journal du Geek.
