Calendrier de la facturation électronique : toutes les échéances 2026-2027
## Calendrier de la Facturation Électronique : Échéances 2026-2027
Calendrier de la Facturation Électronique : Échéances 2026-2027
La mise en œuvre de la facturation électronique suit un calendrier progressif structuré autour de deux dates clés : 1er septembre 2026 et 1er septembre 2027 . Ce calendrier impose une préparation anticipée pour toutes les entreprises.
Le calendrier est basé sur une extension progressive :
2026 : Entrée dans le système (réception obligatoire) 2027 : Généralisation de l’émission
Ces étapes indiquent un changement progressif plutôt qu'un simple délai.
1er Septembre 2026 : Réception Obligatoire pour Toutes les Entreprises
À partir de cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques. Cela implique :
Connexion à une plateforme agréée Référencement dans l’ annuaire central Intégration des factures dans leurs systèmes
Le raccordement devient obligatoire pour tous, bien qu'il n'y ait pas encore d'obligation d’émission.
1er Septembre 2026 : Obligation d’Émission pour les Grandes Entreprises et ETI
En parallèle, certaines entreprises devront émettre des factures électroniques :
Les grandes entreprises Les ETI (entreprises de taille intermédiaire)
Ces entreprises devront émettre et transmettre leurs factures via une plateforme agréée.
La mise en œuvre de la facturation électronique suit un calendrier progressif structuré autour de deux dates clés : 1er septembre 2026 et 1er septembre 2027 .
1er Septembre 2027 : Généralisation de l’Émission
Un an plus tard, l’obligation s’étend à l’ensemble des entreprises :
Les PME Les TPE Les micro-entrepreneurs
À partir de cette date, toutes les factures B2B devront être émises électroniquement.
Date Entreprises Concernées Obligation
1er septembre 2026 Toutes Réception
1er septembre 2026 Grandes entreprises + ETI Émission
1er septembre 2027 Toutes Émission
La préparation commence avant 2026, avec l'anticipation nécessaire pour :
Choix d’une plateforme Mise à niveau des outils Structuration des données
Les éditeurs et intégrateurs sont déjà engagés dans cette transition.
Le Cas des Micro-Entrepreneurs et des Petites Structures
Les micro-entrepreneurs assujettis à la TVA devront :
Être en capacité de recevoir dès 2026 Émettre électroniquement à partir de 2027
Une intégration technique est nécessaire même pour un volume de facturation limité.
Ce qui Reste Autorisé pendant la Transition
Pendant la phase transitoire, certaines factures en PDF peuvent subsister mais doivent être adossées à des données structurées et circuler via les plateformes.
Un Calendrier Court, des Impacts Durables
Entre septembre 2026 et septembre 2027, toutes les entreprises françaises adopteront un nouveau modèle de facturation, nécessitant une refonte des outils, une intégration technique, et une adaptation des processus.
D’après FrenchWeb.