“C’est scandaleux” : les banques fichent désormais les clients qui paient par chèque

Le paiement par chèque, autrefois populaire en France, voit son utilisation diminuer progressivement. Le ministère des Finances a constaté une baisse de 72 % du nombre de chèques encaissés par le Trésor public au cours des dix dernières années. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) envisage de refuser les chèques pour le paiement des amendes et des impôts.

Dans ce contexte, une nouvelle loi a été adoptée le 6 novembre pour renforcer la lutte contre les fraudes liées aux chèques. Actuellement, un fichier national enregistre les incidents de paiement associés aux chèques, et ce dispositif va être modifié.

Les banques devront signaler tout rejet de chèque pour falsification ou contrefaçon au fichier national. Un nouveau fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF) sera créé. Ce fichier centralisera les coordonnées bancaires des comptes jugés suspects et sera géré par la Banque de France, financé par les prestataires de services de paiement.

Cette initiative soulève des questions concernant la protection des données personnelles. Le nombre de personnes ayant accès au fichier sera limité pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL émettra un avis sur les règles de collecte, de conservation, et de consultation du fichier.

Les banques pourront également consulter le fichier des incidents de paiement lors du dépôt d'un chèque, ce qui leur permettrait de retarder le crédit du compte en cas de suspicion de fraude. Cette procédure pourrait être longue et nuire aux intérêts des utilisateurs.

Cette mesure vise à réduire les fraudes, notamment celles liées aux chèques perdus ou volés, qui représentaient 89 % des fraudes l'année dernière. Toutefois, elle pourrait également affecter négativement les clients injustement suspectés.

D’après Presse-citron.