« C’est honteux » : les banques vont désormais ficher leurs clients qui paient par chèque s’ils sont jugés suspects

En France, l'utilisation des chèques comme moyen de paiement diminue, avec une baisse constatée de 72 % du nombre de chèques encaissés par le Trésor public au cours des dix dernières années. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) envisage la possibilité de refuser les chèques pour le paiement des amendes et des impôts.

Une loi votée le 6 novembre vise à renforcer la lutte contre les fraudes liées aux chèques. Actuellement, un fichier national enregistre les incidents de paiement par chèque. Les modifications prévues incluent l'obligation pour les banques de signaler tout rejet de chèque pour cause de falsification ou contrefaçon. Un nouveau fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF) sera également créé et géré par la Banque de France. Ce fichier centralisera les coordonnées bancaires des comptes jugés suspects.

La protection des données personnelles est un aspect crucial de cette initiative. Le nombre de personnes ayant accès au fichier sera limité pour se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL émettra un avis sur les règles de collecte, de conservation et de consultation du fichier.

Les banques auront la possibilité de consulter le fichier des incidents de paiement lors du dépôt d'un chèque. Cela pourrait entraîner des retards dans le crédit des comptes en cas de suspicion de fraude, permettant aux banques de mener des vérifications plus approfondies.

Ces mesures visent à réduire les fraudes liées aux chèques, qui représentent 89 % des fraudes par chèque dues à des chèques perdus ou volés. Cependant, elles pourraient également avoir un impact négatif sur les clients injustement suspectés.

D’après Presse-citron.