🔴 C’est historique : la Cour suprême annule les droits de douane de Donald Trump !

C'est désormais officiel. La Cour suprême des États-Unis a statué contre la légalité des droits de douane mondiaux imposés par le président américain Donald Trump .

La décision, prise à 6 voix contre 3, établit que l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 n'autorise pas le président à imposer ces droits de douane. Selon le jugement, l'IEEPA ne confère pas le pouvoir de fixer unilatéralement des droits de douane d'un montant, d'une durée et d'une portée illimités.

Cette décision n'affecte pas tous les droits de douane imposés par Donald Trump. Ceux appliqués à l'acier et à l'aluminium restent en vigueur grâce à d'autres textes législatifs. En revanche, elle remet en cause les droits de douane réciproques, notamment ceux visant la Chine (34%) et le reste du monde (10%), ainsi que ceux imposés au Canada, à la Chine et au Mexique pour contrer des activités illicites (25%).

Il est possible que Donald Trump tente de réimposer ces droits en s'appuyant sur d'autres lois. Une question demeure : l'État américain devra-t-il rembourser les droits de douane déjà perçus ? Les montants en jeu sont importants, avec une estimation de 130 milliards de dollars de recettes générées par l'IEEPA, alors que le président mentionne une somme de 3000 milliards, incluant divers accords négociés.

Ce jugement est significatif pour des entreprises telles que Toyota, Costco, Prada, Valentino, Goodyear, et Valero Energy, qui avaient contesté ces droits de douane. Le président a exprimé que le remboursement des droits constituerait une « catastrophe pour la sécurité nationale ». La réaction des marchés financiers à cette décision est également à observer.

D’après Presse-citron.