Au comptoir de Chez Pol Darmanin représente un «risque» pour la justice, selon le procureur général près la Cour de cassation
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a exprimé des préoccupations concernant certaines déclarations du ministre de la Justice. Selon ses propos relayés le mardi 21 octobre, il est important que les actions et déclarations des…
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a exprimé des préoccupations concernant certaines déclarations du ministre de la Justice. Selon ses propos relayés le mardi 21 octobre, il est important que les actions et déclarations des membres du gouvernement restent conformes aux attentes institutionnelles et juridiques.
L'annonce publique par le ministre de la Justice de son intention de rendre visite à un ancien président en détention a suscité des réactions. Ce type d'annonce pourrait potentiellement affecter la perception de l'impartialité et de l'indépendance du système judiciaire.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a exprimé des préoccupations concernant certaines déclarations du ministre de la Justice.
Maintenir la neutralité dans les déclarations publiques concernant des affaires judiciaires en cours. Assurer la conformité des actions ministérielles avec les protocoles juridiques établis.
D’après www.liberation.fr.