Alger durcit sa législation sur la déchéance de nationalité

Le 24 décembre, l'Assemblée populaire nationale d'Algérie a adopté une proposition de loi visant à déchoir de sa nationalité tout citoyen accusé d'atteintes graves aux intérêts de l'État algérien. Cette mesure, présentée sous la forme d'un amendement au code de la nationalité existant, suscite des réserves parmi les juristes et les organisations de défense des droits humains, qui craignent une extension du pouvoir répressif de l'État.

La réforme, portée par le député Hicham Sifer du Rassemblement national démocratique, est justifiée par la nécessité d'adapter le droit de la nationalité aux évolutions constitutionnelles et aux nouveaux défis sécuritaires. Selon le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, le texte est juridiquement encadré pour clarifier les conditions de perte de la nationalité et prévenir toute application arbitraire.

Le gouvernement souligne le caractère exceptionnel de cette mesure, affirmant qu'aucun Algérien ne pourra être privé de sa nationalité s'il ne possède pas une autre nationalité, excepté dans des cas extrêmes tels que la trahison, l'intelligence avec un État étranger ou le port d'armes contre l'État.

Le texte introduit un nouvel article 22bis au code de la nationalité, élargissant et formalisant les motifs de déchéance pour les binationaux. Cela inclut notamment les actes portant atteinte à la sécurité ou à l'unité de l'État, l'allégeance à une puissance étrangère, la fourniture de services à un État étranger dans l'intention de nuire aux intérêts nationaux, l'assistance à des forces militaires étrangères, ou la participation à des organisations terroristes ou subversives à l'étranger.

D’après Le Monde.