« 800 000€ d’amende et 5 ans de prison » : les clients d’IPTV risquent très gros !
Le SPF Économie, organe gouvernemental belge, a récemment identifié 115 000 abonnés IPTV à la suite de perquisitions effectuées par ses services.
Le SPF Économie, organe gouvernemental belge, a récemment identifié 115 000 abonnés IPTV à la suite de perquisitions effectuées par ses services.
Sanctions pour les utilisateurs d'IPTV
Les opérations ont permis de saisir les fichiers clients ainsi que 3500 décodeurs IPTV. Selon la législation belge, les utilisateurs risquent jusqu'à 800 000 euros d'amende et cinq ans de prison.
Le porte-parole du SPF Économie, Etienne Mignolet, a déclaré que les acheteurs d'abonnements IPTV illégaux encourent les mêmes peines que les vendeurs, soit jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires pour une entreprise.
Actuellement, les sanctions infligées sont moindres, avec des amendes de 1000 à 2250 euros pour certaines microentreprises, selon le porte-parole. Il précise que ces montants ne sont pas représentatifs.
Le SPF Économie, organe gouvernemental belge, a récemment identifié 115 000 abonnés IPTV à la suite de perquisitions effectuées par ses services.
En Belgique, l'utilisation de l'IPTV illégale est répandue avec environ 650 000 utilisateurs, causant un préjudice annuel estimé à 189 millions d'euros pour l'État.
L'Italie a également pris des mesures contre les utilisateurs de services IPTV. 2282 utilisateurs ont reçu des amendes initiales, généralement de 154 euros.
Les détenteurs de droits, tels que DAZN et Sky, ont engagé des actions judiciaires contre les fraudeurs. Une demande d'indemnisation pouvant représenter jusqu'à dix ans d'abonnements légaux a été formulée.
D’après Presse-citron.