“13 335 millionnaires ne paient pas l’impôt sur le revenu en France” : voici pourquoi

En 2024, 13 335 foyers en France, possédant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d'euros, n'ont pas payé d'impôt sur le revenu. Cette situation a été examinée par les sénateurs Jean-François Husson et Claude Raynal, qui ont constaté que 10 % des redevables de l'impôt sur la fortune immobilière ont un impôt sur le revenu nul ou négatif.

Les enquêtes suggèrent que certains ménages, bien que possédant des patrimoines élevés, pourraient avoir des revenus modestes, notamment dans des zones où les prix de l'immobilier ont fortement augmenté. Cependant, une part de ces contribuables pourrait également recourir à des stratégies d'optimisation fiscale ou de fraude, par exemple via des holdings permettant de contourner l'imposition des revenus et des transmissions.

Un projet de loi visait à contrer ces pratiques, mais des modifications ont été apportées pour protéger les ménages fortunés. Bien qu'un texte ait été adopté, son efficacité reste discutée. Les sénateurs continuent d'explorer cette question et ont demandé des documents supplémentaires au ministère des Finances pour mieux comprendre ces "trous noirs fiscaux".

D’après Presse-citron.